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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.261 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre ... 'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.262 du 7 décembre 2023 maintenant l'activité d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 19 octobre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.260 du 7 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.191 du 31 août 1981 relative aux règles applicables aux opérations financières et comptables de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, de la Caisse Autonome des Retraites et de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
19 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 21 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée.
° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers ... .706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
de l’Ordre des avocats-défenseurs et des avocats, selon le cas, ».
Art. 19.
Au deuxième alinéa de l’article 31-4 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée, les termes ... financière ou du Conseil de l'Ordre des avocats-défenseurs et des avocats, selon le cas, ».
Art. 19.
Au deuxième alinéa de l'article 31-4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.063 du 31 juillet 2023 autorisant la libéralité consentie par la fondation « La Licorne » au profit de la Fondation Hector Otto.
sur les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui ... les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.864 du 19 avril 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Ordonnance Souveraine n° 9.864 du 19 avril 2023 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière. ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 15 mars 2023 prononçant l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire.
sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’exposé des faits établi par M. le Contrôleur Général de la Sûreté Publique le 19 juillet 2022, visé par M. le Conseiller de ... fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'exposé des faits établi par M. le Contrôleur Général de la Sûreté Publique le 19 juillet 2022, visé par M. le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.813 du 9 mars 2023 portant dérogation à l'interdiction d'importation d'armes à feu de défense ou de leurs munitions, d'armes ou de munitions de chasse et d'armes blanches, prévue à l'article 8 de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions.
’armes et de munitions ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d’armes, de munitions et d’accessoires, au sein de l’immeuble industriel sis 4 ... 'armes et de munitions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-205 du 19 avril 2022 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4 ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.744 du 2 février 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
19 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.530 du 7 novembre 2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2022-2023.
financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 septembre et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ... financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 septembre et 29 septembre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.265 du 19 mai 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
Ordonnance Souveraine n° 9.265 du 19 mai 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée. ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.847 du 27 septembre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
19 août 1963 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2021 qui ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.812 du 2 août 2021 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
:
- Projet de loi relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services ... :
- Projet de loi relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ...